Protection des données
1. Introduction
La MOCF accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses adhérents et visiteurs du site mocf.fr. La présente politique explique de manière transparente comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
2. Responsable du traitement
MOCF
Siège social : 139 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS – 75010 PARIS
Siren : 308374990
Téléphone : 01 40 35 96 16
Le responsable du traitement est la MOCF, représentée par son Président en tant que representant légal.
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à notre activité mutualiste pour le bon fonctionnement de nos contrats de protection sociale et satisfaire aux exigences comptables et réglementaires, notamment en termes de distribution de produits d’assurance, de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de lute contre la fraude.
- Données fournies directement :
Civilité, Nom, prénom ; situation familiale, date de naissance, nationalité, adresse e-mail ; numéro de téléphone ; adresse postale et pièce d’idendité.
- Données collectées automatiquement :
Adresse IP ; type de navigateur et système d’exploitation ; pages consultées et temps de visite ; cookies nécessaires et statistiques.
4. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
1. Gestion des contrats des adhérents
2. Communication avec les prospects, adhérents et partenaires de la Mutuelle.
3. Envoi d’informations relatives à nos offres, actualités ou événements.
4. Amélioration du site web et de l’expérience utilisateur.
5. Respect des obligations légales et réglementaires.
5. Bases légales du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
– L’exécution d’un contrat
– Le consentement
– L’intérêt légitime (ex. : prospection modérée)
– Le respect d’une obligation légale (ex. : obligations réglementaires, comptables, légales)
6. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
– Données adhérents : 5 ans après la dernière relation contractuelle
– Données prospects : 1 an après le dernier contact
– Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
– Données de connexion : 13 mois (cookies et journaux de navigation)
7. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
– L’équipe interne de la MOCF (gestion et administration)
– Nos sous-traitants techniques (hébergeur web, prestataires e-mailing, outils de gestion)
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
8. Hébergement et sécurité
Le site mocf.fr est hébergé en France par OVH. Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
9. Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique et Libertés » ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez :
- D’un droit d’information, afin de savoir comment sont traitées vos données par les services de la MOCF ;
- D’un droit d’accès, pour demander à accéder à vos données. Si vous êtes l’un.e de nos adhérent.e.s, veuillez noter que ces dernières sont accessibles en ligne via votre accès adherent sur mocf.fr;
- D’un droit de rectification, pour compléter ou mettre à jour vos données ;
- D’un droit de suppression, pour demander l’effacement de vos données pour des motifs légitimes ;
- D’un droit à la limitation de certains traitements, pour restreindre les traitements de vos données ;
- D’un droit à la portabilité, pour demander que nous transmettions à un tiers de votre choix les données personnelles que vous nous avez directement fournies ;
- D’un droit à organiser le sort de vos données, pour désigner une personne qui exécutera vos directives sur vos données personnelles en cas de décès ;
- Vous pouvez également, pour motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données personnelles par la MOCF. Nous vous informons que nous serions alors dans l’incapacité technique de traiter votre dossier.
Pour en savoir plus sur vos droits vous pouvez consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Vous pouvez effectuer votre demande auprès de Forma Lean en écrivant :
- par courriel au Délégué à la Protection des données (DPO) : dpo@fdpm.fr
- par courrier postal à :
MOCF
Protection des données
139 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS
75010 PARIS
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite. Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site internet et/ou de votre espace adhérent. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur http://www.allaboutcookies.org/fr/.
- Le site utilise des cookies pour :
– le fonctionnement technique du site,
– la mesure d’audience (statistiques anonymisées),
– l’amélioration de la navigation.
Nous utilisons des outils en ligne pour recueillir les statistiques sur le trafic de notre site internet, afin que nous puissions faire les ajustements nécessaires pour répondre au mieux aux besoins des utilisateurs prospects ou adhérents. Nous recueillons par exemple des données sur le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites, ou encore le nombre de pages vues. Ces données sont anonymes et ne permettent pas d’identifier un individu.
La désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités ou de partager une vidéo ou du contenu via les réseaux sociaux. Cependant si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur et/ou supprimer les cookies déjà enregistrés :
11. Liens vers d’autres sites internet
Les informations sur la protection des données personnelles ne s’appliquent qu’au site internet et logiciels utilizes par la MOCF. Lorsque des liens sont proposés vers d’autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs. Nous déclinons toute responsabilité de contenus de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.
12. Transferts hors Union européenne
La MOCF ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne.
13. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour se conformer à l’évolution de la législation ou de nos pratiques internes. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du document.
