En premier instant, vous n’êtes pas sans savoir que la MOCF a été une association.
Aussi, adhérer à une association confère une qualité de membre à un adhérent. Pour que cela se réalise, il est nécessaire de signer un bulletin d’adhésion. En outre, celui-ci permet une pleine acceptation des statuts et du règlement intérieur. Le bulletin d’adhésion doit comporter des informations obligatoires sous peine de nullité.
La MOCF est une mutuelle qui fonctionne quasiment comme une association «hybride». Ainsi, le fonctionnement de notre organisme ne devrait pas être pris en considération par les institutions gouvernementales telles que l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) dont le rôle est de superviser et de surveiller l’activité des banques et des assurances. Et bien si ! L’ACPR contrôle également les mutuelles et entre en jeu : notre statut lui importe donc.
De ce fait, la MOCF est ainsi soumise au Code de la Mutualité qui lui impose de nombreuses obligations qui paraissent contraignantes, mais qui sont prépondérantes pour assurer sa survie et la protection des orphelins !
Alors, pourquoi le bulletin d’adhésion comporte tant d’informations qui ne semblent pas nécessaires ?
Pour les raisons citées ci-dessus : notre statut fait que nous devons nous conformer aux directives du Code de la Mutualité et à l’ACPR.
De plus, depuis le 01 octobre 2018, un nouvel acteur est entré en jeu ! l La DDA (Directive européenne sur la Distribution d’Assurances). Cette directive s’applique à notre activité et exige un renforcement de notre devoir d’information «précontractuelle» renforcée auprès de nos adhérents.
Pour conclure, il est important de souligner le fait que si le bulletin d’adhésion est si long, c’est bel et bien parce que les institutions gouvernementales renforcent la protection des futurs adhérents.
